Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site aslimmobilier.fr est édité par :
- ASL Immobilier, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
- Siège social : 14 rue de Berlin, 77144 Montévrain
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 819 231 408
- Téléphone : 01 75 17 75 21
- E-mail : contact@aslimmobilier.fr
- Directeur de la publication : ASL Immobilier
2. Activité réglementée
ASL Immobilier exerce les activités de syndic de copropriété, de gestion locative et de transaction immobilière, régies par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Immatriculation : RCS de Meaux n° 819 231 408
- Carte professionnelle : n° 7701 2016 000 007 379, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne
- Responsabilité civile professionnelle : assurance souscrite auprès de GALIAN-SMABTP
- Garantie financière : garantie souscrite auprès de GALIAN-SMABTP
Nos honoraires sont présentés sur la page Honoraires et conditions.
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, et après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
Médiation – vivons mieux ensemble
2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
4. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété d'ASL Immobilier ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les annonces immobilières sont publiées à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du bien.
6. Données personnelles
Responsable du traitement
ASL Immobilier, 14 rue de Berlin, 77144 Montévrain, est responsable des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées et finalités
Les données sont collectées uniquement par les formulaires du site (contact, demande d'estimation, demande de proposition de syndic) : nom, prénom, coordonnées, message et informations sur le bien ou la résidence concernés. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande et à vous adresser, le cas échéant, une proposition. Ce traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue dans chaque formulaire, et sur les mesures préalables à un éventuel contrat.
Ces données sont destinées à l'équipe d'ASL Immobilier. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l'Union européenne. Elles sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si une relation contractuelle s'engage.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@aslimmobilier.fr ou à ASL Immobilier, 14 rue de Berlin, 77144 Montévrain.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Droit applicable
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