Honoraires et conditions
Syndic de copropriété
Nous proposons des contrats de syndic adaptés aux particularités de votre copropriété. Pour confier la gestion de votre copropriété à ASL Immobilier, contactez-nous par le formulaire de contact, par e-mail à contact@aslimmobilier.fr ou au 01 75 17 75 21. Nous vous proposerons un rendez-vous sur votre copropriété afin d'établir un contrat sur mesure.
Transaction
ASL Immobilier fixe ses honoraires de transaction suivant le barème ci-après. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire mentionnée au mandat de vente.
| Prix de vente | Honoraires TTC |
|---|---|
| Parking, box, cave | 3 000 € |
| De 15 000 € à 40 000 € | 4 000 € |
| De 40 001 € à 60 000 € | 5 000 € |
| De 60 001 € à 100 000 € | 6 000 € |
| De 100 001 € à 160 000 € | 7 000 € |
| De 160 001 € à 180 000 € | 8 000 € |
| De 180 001 € à 200 000 € | 9 000 € |
| De 200 001 € à 230 000 € | 10 000 € |
| De 230 001 € à 260 000 € | 11 000 € |
| De 260 001 € à 320 000 € | 12 000 € |
| De 320 001 € à 350 000 € | 14 000 € |
| De 350 001 € à 380 000 € | 15 000 € |
| De 380 001 € à 410 000 € | 16 000 € |
| De 410 001 € à 440 000 € | 17 000 € |
| De 440 001 € à 470 000 € | 18 000 € |
| De 470 001 € à 500 000 € | 19 000 € |
| De 500 000 € à 600 000 € | 4 % |
| De 600 001 € et plus | 3 % |
En cas de délégation, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Taux de TVA en vigueur : 20 %.
Gestion locative
Honoraires de gestion courante
7 % hors taxes (plus TVA au taux en vigueur) du montant de toutes les sommes encaissées pour le compte du mandant, notamment les loyers, charges et dépôt de garantie versés par le ou les locataires, les taxes diverses perçues pour le compte du mandant, les clauses pénales, les indemnités d'occupation, les indemnités d'assurance de toute nature au bénéfice du mandant et, plus généralement, toutes les sommes perçues dans le cadre de la gestion du bien.
Prestations particulières
- Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers : 95 € HT.
- Vacations dans le cadre de la gestion exceptionnelle du bien (suivi de sinistre, assemblée générale) : 110 € HT de l'heure, majorées de 25 % en dehors des heures ouvrables du cabinet.
En cas de travaux ou d'interventions approuvés par le mandant :
- jusqu'à 305 € HT : forfait de 16 € HT ;
- au-delà, sans maître d'œuvre : 5 % HT du montant HT des travaux ;
- au-delà, avec maître d'œuvre : 3 % HT du montant HT des travaux.
Gestion des contrats d'assurance
Pour la gestion et le suivi administratif et comptable du contrat d'assurance, le mandataire perçoit des honoraires fixés comme suit :
- garantie des loyers impayés sans option détériorations immobilières : 3 % du loyer et des charges ;
- garantie des loyers impayés avec option détériorations immobilières : 3 % du loyer et des charges.
Médiation de la consommation
En cas de litige, et après une réclamation écrite adressée au cabinet, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation – vivons mieux ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr, mediation@vivons-mieux-ensemble.fr.
