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Conditions Générales de Vente

BAREMES HONORAIRES SYNDIC DE COPROPRIETES

Nous proposons des contrats de syndic adapter aux particularités de votre copropriété.
Vous souhaitez confier la gestion de votre copropriété à ASL immobilier, contactez-nous :

  • Formulaire contact
  • Mail : contact@aslimmobilier.fr
  • Téléphone : 01.75.17.75.21

Nous vous proposerons un rendez-vous sur votre copropriété afin de pouvoir vous établir votre contrat sur mesure.

BAREMES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA TRANSACTION

ASL immobilier fixe le montant de ces honoraires pour les transactions immobilières à hauteur de 4,5% du montant du prix de vente.

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire mentionné au mandat de vente.

BAREMES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA GESTION LOCATIVE

1. Honoraires de gestion courante :

5 % hors taxes (+TVA au taux en vigueur) du montant de toutes les sommes encaissées pour le compte du mandant, et notamment des loyers, charges, du dépôt de garantie versés par le(s) locataire(s), des taxes diverses perçues pour le compte du mandant, des clauses pénales, des indemnités d’occupation, des indemnités d’assurances de toute nature au bénéfice du mandant et plus généralement de toutes les sommes perçues dans le cadre de la gestion du bien objet du présent mandant.

2. Prestations particulières :
  • Aide à la déclaration annuelle des revenus fonciers : 95 euros HT
  • Vacations dans le cadre de la gestion exceptionnelle du bien (suivi sinistre, assemblée générale,) : 95 euros HT de l’heure avec majorations de 25% si la prestation s’effectue en dehors des heures ouvrables du cabinet.

En cas de travaux ou interventions approuvés par le mandant :

  • Jusqu’à 305 euros HT : forfait 16 euros HT
  • Au-delà
    • Sans maître d’œuvre : 5 % HT sur le montant HT des travaux
    • Avec maître d’œuvre : 3 % HT sur le montant HT des travaux.
3. Honoraires pour la gestion des contrats d’assurance :

Pour la gestion, le suivi administratif et comptable du contrat d’assurance énuméré ci-dessous, le mandataire percevra par contrat des honoraires fixés comme suit :

  • Contrat n°1 : Garantie des loyers impayés sans option détériorations immobilières : 2,50 % du loyer + charges
  • Contrat n°2 : Garantie des loyers impayés avec option détériorations immobilières : 2,70 % du loyer + charges